Textes et Déclarations


CODE DE CONDUITE SUR LES ABUS SEXUELS ET LA PROTECTION DES MINEURS ET PERSONNES VULNERABLES

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  • Alex
  • janv. 29, 2020

L’Eglise est entachée par le scandale de clercs, consacrés et laïcs à travers le monde, ayant commis des abus sexuels sur des mineurs ou des personnes vulnérables. Ces scandales d’abus sexuels sont des blessures qui défigurent l’Eglise

Korhogo, le 16 janvier 2020

PREAMBULE
L’Eglise est entachée par le scandale de clercs, consacrés et laïcs à travers le monde, ayant commis des abus sexuels sur des mineurs ou des personnes vulnérables. Ces scandales d’abus sexuels sont des blessures qui défigurent l’Eglise qui a reçu mandat d’annoncer la Bonne nouvelle (cf. Marc 16, 15 ; Actes 1, 8).

La protection des mineurs et des personnes vulnérables fait partie intégrante du message évangélique et le Christ lui-même a confié à l’Eglise et à tous ses membres qui sont appelés à diffuser l’Evangile à travers le monde, les soins et la protection des plus petits et des plus  faibles,  de  ceux  qui  sont  sans  défense : « Quiconque accueille un enfant comme celui-ci en mon nom m’accueille » (Mt 18, 5)1.

Par conséquent, l’Eglise catholique a le grave devoir de mettre en œuvre la vigilance et les mesures nécessaires pour non seulement lutter contre les abus sexuels, mais protéger les mineurs et les personnes vulnérables. C’est d’ailleurs ce qu’elle ne cesse de faire avec l’engagement du Pape François en union avec le Collège des Evêques et poursuivant l’œuvre de ses prédécesseurs, travaille à « établir et maintenir une communauté ecclésiale respectueuse et consciente des besoins des mineurs et personnes vulnérables, attentive aux risques d’exploitation, d’abus sexuels et de maltraitance »2, dans le contexte de la mission qu’elle a reçue du Christ.

L’Eglise Catholique en Côte d’Ivoire s’engage non seulement à prévenir, à sensibiliser sur la question des abus sexuels sur mineurs et personnes vulnérables mais aussi à protéger leurs droits et lutter contre les abus sexuels dans la mesure où, selon les termes de son Eminence Jean-Pierre Cardinal KUTWĂ, « on a beau jeu de penser que ce qui arrive ailleurs peut sembler lointain. Mais à la vérité, en analysant ce que nous partage le Saint-Père sur les abus sexuels sur mineurs, les abus de pouvoir et de conscience et en se l’appropriant, il nous est possible de pouvoir l’adapter aux situations concrètes qui sont les nôtres, et qui peuvent constituer également, des situations de grandes souffrances pour nos jeunes églises d’Afrique »3.

En pleine communion avec le Saint-Père, Nous, Archevêques et Evêques de Côte d’Ivoire, sensibles et compatissants des souffrances des victimes des abus sexuels sur mineurs et personnes vulnérables,


1  Pape François, Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio sur la protection des enfants et des personnes vulnérables,
26     mars     2019,     in     www.vatican.va/content/francesco/it/motu_proprio/documents/papa-francesco-motu-proprio-2019- 20190326_latutela-deiminori.html.
2 Pape François, Lignes directrices pour la protection des enfants et des personnes vulnérables, 26 mars 2019, in www.vatican.va/resources_protectionmineuri-lignesguida_2019-20190326_it.html
3 Eminence Jean-Pierre Cardinal KUTWĂ, s’adressant à son presbyterium d’Abidjan à l’occasion de la messe chrismale, le 16 avril 2019.

solidaires des personnes vulnérables, blessées et marquées durablement ; mais aussi confiants dans l’Amour et la Miséricorde du Père qui aime tous ses enfants, établissons ce code de conduite.

Ce document compile les normes, recommandations et directives de l’Eglise universelle concernant la protection des enfants, des mineurs et personnes vulnérables contre les abus sexuels. Nous espérons qu’il apportera une contribution dans la protection des mineurs et personnes vulnérables contre les agressions et abus sexuels. Il apparaît comme l’expression de l’effort constant à œuvrer pour la protection des personnes mineures et vulnérables contre les abus et un appel aux fidèles à s’y engager.

Nous Archevêques et Evêques de Côte d’Ivoire marquons notre ferme volonté à nous inscrire dans la démarche de toute l’Eglise qui veut que ses fils et filles soient irréprochables dans la mission évangélisatrice et, soucieux de garantir la protection des mineurs et des personnes vulnérables, affirmons l’engagement de l’Eglise Catholique en Côte d’Ivoire à suivre la législation civile en collaborant avec les autorités judiciaires du pays.

Ce document a une valeur contraignante pour tous les Archidiocèses et diocèses de Côte d’Ivoire ainsi que les fidèles du Christ, clercs et laïcs, dont le ministère et l’apostolat ne devraient jamais être un prétexte ou une occasion pour abuser de la confiance qui leur est faite comme protagonistes de la mission de l’Eglise.

Ce code de conduite a pour but principal de fixer des mesures préventives et de s’approprier les normes et procédures applicables, pour les cas d’abus sexuels sur mineurs ou personnes vulnérables, au contexte de l’Eglise Famille-de-Dieu en Côte d’Ivoire d’une part et d’autre part, de renforcer la formation initiale et permanente des fidèles du Christ sans oublier les mesures de suivi et d’accompagnement des victimes ou des personnes vulnérables.

 

CHAPITRE PREMIER PRECISIONS TERMINOLOGIQUES

La définition des notions se réfère essentiellement aux notions données par les normes substantielles

« Normae de gravioribus delictis » du 21 mai 2010 et d’autres documents de la législation de l’Eglise. La précision des notions vise à déterminer le champ d’application du protocole à travers la compréhension du protocole, selon la compréhension des matières, des lieux.

1. Les abus sexuels
 

Pour comprendre les abus sexuels, il faut se référer à l’article 4 des normes sur les délits les plus graves et à l’article 6 des nouvelles normes sur les délits les plus graves. En référence à ces deux articles, les délits d’abus sexuels impliquent trois aspects essentiels :

-          « Le délit contre le sixième commandement du décalogue commis par un clerc avec un mineur de moins de 18 ans ; est ici équiparé au mineur, la personne qui jouit habituellement d’un usage imparfait de la raison » (art. 6, § 1) ;

-          « L’acquisition, la détention ou la divulgation, à une fin libidineuse, d’images pornographiques de mineurs de moins de 14 ans de la part d’un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument » (art. 6, § 2) ;

-          Le sixième commandement est formulé en Exode 20, 14 et Deutéronome 5, 17 et se lit comme suit : « Tu ne commettras pas d’adultère ».

L’interprétation du délit contre le sixième commandement se fait selon les critères de la pratique interprétative et de la jurisprudence de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. La sexualité est inhérente à la personne, elle touche particulièrement à l’affectivité, la capacité d’aimer, de procréer dans un projet de vie harmonieux et l’aptitude à nouer des relations d’amitié et de communion avec autrui. Aussi le délit contre le sixième commandement peut-il être compris comme une offense contre la chasteté.

2- La pédopornographie, c’est-à-dire l’acquisition, la détention ou la divulgation, à une fin libidineuse, d’images pornographiques des mineurs de moins de 14 ans de la part d’un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument utilisé, entre dans la catégorie des abus sexuels.

3- Le délit de sollicitation d’un mineur dont parle le canon 1387 est aussi considéré comme abus sexuel4.


4 Cf. FRANÇOIS (Pape), Lettre apostolique en forme de Motu proprio : Vos estis lux mundi, 7 mai 2019, art. 1.

4- Les abus sexuels sont, selon les termes de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme une

« exploitation sexuelle d’un enfant qui implique que celui-ci est victime d’un adulte ou d’une personne sensiblement plus âgée que lui, aux fins de la satisfaction sexuelle de celui-ci » (Organisation Mondiale de la Santé 2002). Ils peuvent se comprendre comme « toute procuration de satisfaction sexuelle par un autre contre la volonté ou grâce à l’ascension dont il jouit. C’est toute contrainte - verbale, visuelle ou psychologique – ou tout contact physique par lesquels une personne se sert d’un enfant, d’un adolescent ou d’un adulte, en vue d’une stimulation sexuelle5.

Des formes d’abus sexuels
 

Les délits d’abus sexuels sont la pédophilie et la pédérastie, la pédopornographie, le viol, le concubinage, l’homosexualité, la fornication, la sodomie, la fellation. Cette liste non exhaustive des formes d’abus sexuels a une signification précise.

a – La pédophilie et la pédérastie :
 

Dans son Etymologie, le mot « pédophilie » est composé du radical grec Πais-paidos qui signifie enfant, et du suffixe « phileo-philos » qui signifie aimer-ami. Il exprime dans son étymologie tout ce qui n’est pas un amour vrai ou un vrai amour pour les enfants. Il est utilisé aujourd’hui pour désigner une pratique sexuelle perverse sur un enfant ou un adolescent, une attraction sexuelle pour les enfants.

Quant à « pédérastie », il est composé de paidos (enfant) et « eros » qui veut dire amour mondain, charnel, possessif et sensuel. Cet amour rabaissé au sexe, devient une marchandise, une chose que l’on peut acheter. Aussi la pédérastie est-elle le commerce charnel avec le jeune garçon et, par extension toute pratique homosexuelle masculine.

b-  La pédopornographie et le viol :
 

La pédopornographie consiste, comme défini ci-dessus, en l’acquisition, la détention et la divulgation, à une fin libidineuse, d’images pornographiques de mineurs de moins de quatorze ans de la part d’un clerc, de quelque manière que ce soit et quel que soit l’instrument (« Normae de gravioribus delictis » du 21 mai 2010, art 6 § 1, n° 2).

Le viol ou le stupre consiste en un rapport sexuel imposé par contrainte ou par dol6. Le fait délictueux provient de la commission de l’acte, quelle que soit la qualité de la victime, qu’elle soit vierge, veuve,


5 Cf. J. POULJOL –C. POUJOL, Manuel de relation d’aide, d’accompagnement spirituel et psychologique. Empreinte du temps présent, 1998 sur http :www. Multimania.comjpoujol index html.
6 Cf. R. NAZ, Le Stupre, in DDC, Tome VII, col. 1090.
mariée ou libre. L’élément caractéristique est l’absence du consentement de la part de la victime. Relativement au mineur, le viol existe même s’il est consentant.

c-  La fornication et le concubinage :

La fornication est l’union charnelle en dehors du mariage entre un homme et une femme libres. Elle est gravement contraire à la dignité des personnes et de la sexualité humaine naturellement ordonnée au bien des époux, à la procréation et à l’éducation des enfants (cf. CEC, n° 2353).

Le concubinage est une relation sexuelle extra-matrimoniale stable, sans échange de consentement, mais résultant d’une convention, au moins tacite, entre les deux complices. Il se caractérise par la stabilité qui, d’ailleurs, le différencie de la fornication.

d-  La fellation et la sodomie

La fellation est l’acte sexuel qui consiste à exciter les parties masculines par des caresses buccales. La sodomie, quant à elle, consiste en la pratique du coït anal avec un homme ou une femme (Cf. CEC, n° 2357).

e-  L’homosexualité

L’homosexualité désigne « les relations entre des hommes ou des femmes qui éprouvent une attirance sexuelle, exclusive et prédominante, envers les personnes de même sexe. Elle revêt des formes très variables à travers les siècles et cultures […] » (CEC, n° 2357-2359).

Les délits contre le sixième commandement dont parle l’art. 1 de la Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Vos estis lux mundi du 7 mai 2019, prend en compte toutes ces formes d’abus sexuels. Les clercs ou les religieux qui seront auteurs des comportements découlant de ces formes seront objets d’enquêtes civiles ou d’enquêtes canoniques, administratives ou pénales. Dans la compréhension de ces abus, les termes « mineur », « personne vulnérable » sont définis.

Aussi, selon le § 2 de l’art. 1 du Titre I du Motu proprio Vos estis lux mundi, on entend par :

« Mineur » : toute personne âgée de moins de dix-huit ans ou équiparée comme telle par la loi ;

Est « Personne vulnérable » toute personne se trouvant dans un état d’infirmité, de déficience physique ou psychique, ou de privation de liberté personnelle qui, de fait, limite, même occasionnellement, sa capacité de compréhension ou de volonté, ou en tout cas de résistance à l’offense.

En définitive, on peut remarquer que l’expression « abus sexuels » a un sens large qui inclut plusieurs actes. Mais l’abus sexuel commis à l’endroit d’une personne mineure ou vulnérable par des membres du clergé est l’objet principal de ce document qui n’ignore pas que ces actes peuvent aussi impliquer des laïcs qui ont un mandat spécial pour travailler dans les structures ecclésiastiques

 

DEUXIEME CHAPITRE

PREVENTIONS ET FORMATIONS

En tant que responsables dans l’église et dans le sillage du Christ, qui a toujours protégé le faible, nous prendrons des mesures nécessaires en vue d’une meilleure prévention des abus. Là où les enfants et personnes vulnérables sont en rapport avec une organisation ecclésiale, nous devons tout faire pour prévenir un exercice abusif de l’autorité ou comportement agressif. Aussi la prévention et la formation doivent-elles devenir prioritaires dans l’engagement de l’Eglise en Côte d’Ivoire, dans sa lutte contre les abus sexuels et pour la protection des mineurs et personnes vulnérables.

1  – Mesures générales

Nous entendons nous rallier à ce que la société ivoirienne propose quant à la prévention et au traitement des abus à travers un recours transparent à la collaboration avec les services et les structures de protection appartenant à l’Eglise telles que le Centre de Protection des Mineurs et des personnes Vulnérables (CPM.PV), par exemple.

La prévention demande que nous nous efforcions de déterminer les préoccupations relatives à la protection des mineurs et des personnes vulnérables et d’offrir des mesures et une pastorale appropriées dans chaque diocèse, en particulier les paroisses tout en tenant compte de la justice et des différentes procédures. Il s’agira aussi de répondre avec franchise aux demandes d’informations et de formations sur le sujet et d’améliorer les services de protection et de formation.

L’une des finalités de la formation serait de comprendre le phénomène de l’abus sexuel qui établit un rapport entre une personne adulte et une personne mineure ou vulnérable qui profite de sa supériorité de manière éhontée pour satisfaire ses propres besoins. L'abus sexuel, qu'il soit une contrainte verbale, visuelle, psychologique ou un contact physique, est une violation de l'intégrité de la personne humaine et provoque toujours un traumatisme. D’où la nécessité de la prévention.

La prévention consistera en la création de conditions et de comportements sains et sûrs, de manière à prévenir les crimes sexuels avant même qu’ils ne puissent avoir lieu. Par conséquent, la tolérance Zéro

à l’égard des abus sexuels exigée par le Saint-Père s’étend à tout le personnel de l’Eglise : clergé, religieux et laïcs ; et les archidiocèses et diocèses en Côte d’Ivoire s’engagent à l’appliquer en veillant au respect scrupuleux des normes et directives ,en favorisant et en maintenant entre eux et les Supérieurs Majeurs des Instituts de vie consacrée et sociétés de vie apostolique, de droit pontifical présents sur les territoires diocésains, une vraie collaboration afin de mutualiser les efforts et les moyens de protection contre les abus sexuels.

De manière concrète, L’Eglise Catholique en Côte d’ivoire, dans sa ferme volonté à travailler à la prévention des abus sexuels, mettra l’accent sur la sensibilisation et la formation.

2  - Sensibilisation et formation

Depuis la publication de Pastores dabo vobis, l’Eglise a réaffirmé l’importance de la formation, surtout celle humaine qui est l’un des piliers du programme dans les séminaires avec la formation spirituelle, intellectuelle et pastorale. Aussi la formation humaine vient en premier dans l’ordre des priorités de la prévention, et il faut lui accorder une attention particulière, car c’est d’elle que dépend l’entrée du clerc ou consacré mature et responsable au service de l’Eglise dans la société ivoirienne et le monde d’aujourd’hui. Il est donc impératif de continuer à soumettre les candidats à des vérifications et des tests pour s’assurer de leur développement émotionnel et psychologique. Un programme de formation humaine doit continuer à être appliqué qui puisse aider les formateurs à évaluer la maturité et l’aptitude des candidats au sacerdoce dans les différents séminaires du pays.

C’est donc à juste titre que la Ratio Fundamentalis Institutionis Sacerdotalis souligne l’importance et l’urgence de la formation humaine dans la formation sacerdotale :

« La plus grande attention devra être portée à la question de la protection des mineurs et des adultes vulnérables, en veillant avec soin à ce que ceux qui demandent l’admission dans un séminaire ou une maison de formation, ou qui déjà présentent leur demande pour recevoir le sacrement de l’Ordre, ne soient en aucune façon impliqués dans ces délits ou situations problématiques dans ces domaines. Les formateurs devront assurer un accompagnement personnel, spécial et adapté, en faveur de ceux qui auraient subi des expériences douloureuses en la matière. Dans le programme de formation initiale et permanente, il faut insérer des cours spécifiques ou des séminaires sur la protection des mineurs. Une information adéquate doit être donnée de façon adaptée avec une insistance particulière sur les

possibilités d’exploitation ou de violence, comme, par exemple la traite des mineurs, le travail des enfants, les abus sexuels sur les mineurs ou sur les adultes vulnérables »7.

Les évêques s’engagent à offrir dans la formation permanente, à encourager et étendre, divers moyens afin de promouvoir et nourrir un sentiment d’appartenance, d’amitié et de solidarité au sein des presbyterium des différents diocèses, d’évaluer régulièrement les programmes de formation humaine, psychologique et spirituelle en vue d’améliorer les dispositifs de protection des mineurs et personnes vulnérables.

Cette formation permanente se fera aussi à travers des sessions et campagnes de sensibilisation auprès des personnes travaillant auprès des mineurs sur les thèmes des abus sexuels. Elle aura pour cible le clergé et les agents pastoraux, les candidats au sacerdoce et à la vie religieuse, les responsables des communautés nouvelles, les employés et les bénévoles qui travaillent avec des mineurs et des adultes au nom de l’église. Elle prendra aussi en compte les structures ecclésiales qui travaillent avec des mineurs (mouvements, associations, etc.), les familles à travers les Communautés Ecclésiales de Base, la catéchèse, les personnes ressources au niveau de chaque diocèse comme personnes de référence.

De plus, chaque diocèse s’engage à établir un protocole portant sur la protection des mineurs contre les abus de mineurs. Divers thèmes seront abordés dans cette sensibilisation et formation comme par exemple l’enfant dans nos cultures, les facteurs à l’origine des abus sexuels, les signes et indicateurs d’abus sexuels, les conséquences des abus sexuels sur la victime et son entourage (psychologiques, physiques, sociales, sexuelles), les normes canoniques concernant la protection des mineurs, comprendre le fonctionnement des auteurs d’abus sexuels pour protéger les mineurs, l’abus sexuel intrafamilial et son impact, La cyber dépendance sexuelle et l’éducation aux médias, etc.

3-  Sélection et formation

Pour la sélection des candidats à des fonctions qui comportent une responsabilité pastorale, il faut être attentif à leur personnalité, à leur maturité affective, à leur rapport à l’autorité et aux limites à respecter dans les relations. Lors des procédures de recrutement, il faut parfois obtenir des informations confidentielles. Si certains signaux peuvent être inquiétants, il est indiqué de réaliser un test psychologique supplémentaire. Cette vigilance supplémentaire est certainement obligatoire en ce qui concerne les candidats au presbytérat ou à la vie religieuse.

Dans la formation des prêtres, diacres et religieux/ses, la réflexion sur leur propre personnalité doit occuper une place importante. Grace à leur accompagnement personnel et spirituel, les candidats


7 Cf. CONGRÉGATION POUR LE CLERGÉ, Ratio fundamentalis, 8 décembre 2016,202.

apprennent à connaitre leurs forces et faiblesses, leur motivation et leur vie de foi. Il faut prêter attention à la gestion du pouvoir et de ses limites, à la croissance personnelle aux plans émotionnel et sexuel, à l’intégrité personnelle, à la qualité des relations humaines, veiller sur leur capacité à construire une vie équilibrée et heureuse. Pour les aider dans ce volet important, les responsables doivent faire appel à des experts dans les sciences sociales comme la psychologie et collaborer avec les directeurs spirituels dans le strict respect de la limite fixée par le for interne.

Pendant la formation, il faut être attentif à la problématique des abus sexuels. Dans les maisons de formation, les séminaires, les noviciats, on insèrera des modules de formation sur la prévention et des formations sur les aspects psychoaffectifs.

4-Des règles de prudence relatives à la prévention et à la formation.

Les fidèles du Christ en particulier les clercs, doivent être de plus en plus conscients de leur propre fragilité et du risque d’être mal jugés par les autres. Aussi est-il nécessaire d’éviter les situations dans lesquelles ils pourront être accusés de mauvais comportements, les situations où leur comportement peut conduire à l’incompréhension ou à des allégations et accusations. Aussi les clercs doivent-ils :

-          Exercer un jugement prudent dans les initiatives, offrir un service pastoral en des lieux ayant un environnement suffisamment sécurisant d’ouverture et de visibilité ;

-          Eviter toute forme d’exagération de familiarité ou toute forme de langage inapproprié susceptible de créer confusion ou de créer inquiétude ;

-          Eviter de donner ou servir de l’alcool ou toute substance interdite à un mineur ;

-          Faire de sorte que les bureaux ne soient pas dans le même local que la résidence ;

-          Éviter d’inviter les enfants dans les appartements privés ou chambres à coucher ;

-          Eviter d’emmener les enfants en excursion sans avoir obtenu au préalable une permission écrite de leurs parents ou tuteurs et sans s’assurer que le nombre requis d’adultes prennent part à l’excursion.

Les clercs et les autres agents pastoraux sont invités à être honnêtes envers eux-mêmes et envers les autres, à être conscients de leur comportement dans les presbytères, paroisses et communautés. Si l’on remarque qu’un membre du clergé ne respecte pas les règles de prudence, on est invité à questionner un tel comportement et à encourager la personne à revoir sa conduite. Si le comportement de la personne ne change pas, on informera le responsable hiérarchique qui s’assurera qu’une mesure appropriée soit prise.

5 - Des activités pastorales

Dans les activités pastorales, la protection des mineurs doit être prioritaire. Le choix des encadreurs et des agents pastoraux, l’aptitude des candidats travaillant avec les mineurs, doit être vérifiée, Les agents doivent recevoir une formation adéquate sur les abus sexuels et les moyens d’identifier et prévenir ces abus.

Aussi, dans le cadre de leurs activités, les agents pastoraux doivent :

-          Faire preuve de prudence et de respect dans la pastorale impliquant des mineurs et des personnes vulnérables et respecter la sphère de l’intimité et de la vie privée du mineur ;

-          Être toujours visible pour les autres lorsqu’ils sont en présence de mineurs et personnes vulnérables ;

-          Fournir aux mineurs et personnes vulnérables des exemples et de modèles de référence ;

-          Informer les parents ou tuteurs des activités proposées. Il est également interdit aux agents pastoraux :

-          d’infliger des châtiments corporels de toute nature aux mineurs ou de les laisser dans un cadre ou une situation potentiellement dangereuse.

-          d’adopter un comportement inapproprié ou sexuellement suggestif ou encore de demander à un enfant ou une personne vulnérable de garder un secret ;

-          d’offrir des cadeaux en établissant des relations préférentielles dans le groupe ou le mouvement ;

-          photographier, filmer des mineurs ou des personnes vulnérables à titre individuel ou à usage public. Dans tous les cas, les pasteurs doivent éviter de publier ou diffuser des images qui exposent les enfants de manière inappropriée.

Dans les activités pastorales, dans la mesure du possible, les pasteurs devront faire preuve d’une grande vigilance et veilleront de manière particulière à ce que les mineurs ne restent pas dans des endroits ou cadres cachés ; ils traiteront avec prudence et délicatesse tout comportement inapproprié ou intimidation pouvant survenir tant chez les mineurs que les encadreurs8.

En définitive, dans la lutte contre les abus sexuels et pour la protection des personnes vulnérables, la sensibilisation et la formation sont importantes. Elles exigent de chaque Evêque en union avec son presbyterium, des dispositions pratiques et concrètes ainsi que des ressources humaines,


8 Cf. Vicariat de la Cité du Vatican, Lignes directrices pour la protection des enfants et des personnes vulnérables, 26 mars 2019.

matérielles, financières suffisants. Le défi de la sensibilisation et la formation requiert des Evêques une réelle collaboration.

 

TROISIEME CHAPITRE
 

LES PEINES CANONIQUES APPLIQUEES AU COUPABLE

 

Les peines canoniques appliquées à un clerc reconnu coupable d’abus sexuel sur mineur ou personne vulnérable sont formulées dans le Code de Droit canonique en vigueur, les nouvelles normes sur les délits les plus graves publiées par la Congrégation pour la doctrine de la foi, le 15 juillet 2010. Elles font suite, après neuf années, au Motu proprio Sacramentorum Sanctitatis tutela publié en 2001, attribuée à ladite congrégation. Ces normes comportent de nouvelles règles pour lutter, entre autres, contre les abus sur mineurs et les personnes vulnérables qui sont assimilées à des mineurs.

Étant citoyen, le clerc reconnu coupable est assujetti au droit pénal ivoirien, comme tout citoyen ; Il est aussi soumis aux sanctions du droit pénal canonique. C’est pourquoi, indépendamment des sanctions civiles prévues par le droit pénal ivoirien, les mesures et peines appliquées à un clerc reconnu coupable d’abus sexuel sur mineurs sont de deux types :

-          le premier type comporte des mesures qui restreignent le ministère public de manière totale ou/et qui excluent tout contact avec les mineurs. Ces mesures peuvent être accompagnées par un précepte pénal. Ce précepte pénal a un caractère obligatoire.

-          les peines canoniques, dont le renvoi de l’état clérical, est le plus grave.

En somme, le clerc qui commet un abus sexuel sera puni d’une suspension de l’exercice de son ministère, et prenant en considération la gravité du crime, « le renvoi ou la déposition » pourra être appliqué. Un abus sexuel commis par un religieux non clerc peut aboutir au renvoi de l’institut9.

L’application de ces peines ne dispense pas l’Evêque et le diocèse de coopérer avec les autorités judiciaires et civiles dans le cadre de la procédure pénale étatique. Dans cette collaboration, l’Evêque veillera à ne pas porter préjudice au for interne sacramentel.


9 Cf. Normes Substantielles (SST/Norms 2010), art. 6, § 2.

QUATRIEME CHAPITRE

LA PROCEDURE

En communion avec l’Eglise universelle, l’Eglise Catholique en Côte d’Ivoire reconnait que l’abus sexuel sur mineur est un crime qui fait l’objet de poursuites au plan civil, elle s’engage à coopérer avec les autorités civiles et judiciaires dans le cadre des compétences respectives.

C’est donc à juste titre qu’à côté de la procédure pénale du droit étatique, la législation canonique prévoit deux types de procédures ecclésiastiques possibles :

-          Une procédure juridique pénale: ce processus implique un procès pénal conduit par un tribunal autorisé par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

-          Une procédure administrative pénale qui se conclut par un décret extrajudiciaire : ce processus est un procès abrégé qui doit se dérouler par correspondance avec l’accusé. On présentera au clerc accusé les preuves contre lui et on lui donne « la possibilité de se défendre » (can. 1720/83).

Ce chapitre mettra particulièrement en exergue :

-            la procédure locale en cas d’allégation d’abus sexuel sur mineur impliquant un clerc ;

-          les lois de l’Eglise applicables concernant les cas de négligence par les Evêques ;

-          Les lois concernant les Evêques et Equiparés.

1-  La procédure locale à suivre en cas d’allégation d’abus sexuel sur mineur impliquant un clerc
 

La procédure au niveau local comporte deux phases essentielles : l’enquête préliminaire et la transmission du dossier à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

1.1  – des directives et indications

Toute allégation d’abus sexuel sur mineur qui implique un clerc et portée à la connaissance de tout fidèle du Christ doit être référée à l’Ordinaire.

L’ordinaire accueillera toute plainte d’allégation portée à sa connaissance. Il rencontrera et écoutera la personne qui porte plainte.

Les allégations faites dans le cadre du for interne, c’est-à-dire de la confession et de l’accompagnement spirituel permanent, sont frappées du secret sacramentel ou exigent la confidentialité. Toutefois, en référence aux dispositions canoniques, le devoir du prêtre informé de l’allégation est d’exhorter la

personne en confession ou en accompagnement spirituel (témoin, victime ou abuseur) à assumer elle- même sa responsabilité en allant informer l’’Ordinaire.

Il est important de savoir que depuis 2010, « la prescription pour un abus sexuel sur mineurs par un clerc expire quand le plaignant atteint l’âge de 38 ans, soit vingt ans après son 18e anniversaire. Dans les cas individuels, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi peut déroger à cette prescription » (SST/Normes 2010, Art 7, § 1-2).

1.2  - L’enquête préliminaire

Dès qu’un Evêque reçoit une accusation d’abus sexuel sur mineur par un clerc, il procédera selon le canon 1717, § 1/83 : « l’Ordinaire […] fera par lui-même ou une personne idoine une enquête prudente […] sur les faits, les circonstances et l’imputabilité du délit […] ».

Au cours de cette enquête préalable , certaines dispositions doivent être prises : on prendra soin de faire en sorte que l’identité de la personne qui a subi l’abus présumé et celle de l’agresseur présumé ne soient pas révélées dans le souci non seulement de protéger le droit à la vie privée pour le premier, mais aussi de protéger la réputation de l’agresseur présumé, puisqu’il est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit reconnu coupable10.

Au cours de l’étape préliminaire jusqu’à la conclusion de l’affaire, l’Evêque doit imposer des mesures de précautions : à cet effet, il écartera l’accusé présumé du ministère sacré ou d’un office ou d’une charge, lui imposer ou interdire le séjour dans l’endroit où il réside ou de participer à l’autorité en public (Can. 1722/83) dans le but de protéger la victime, la communauté et aussi pour ne pas gêner l’enquête.

L’Evêque informera la victime alléguée et le clerc accusé que l’enquête préliminaire se poursuivra en écoutant d’autres personnes qui apporteront d’autres éléments de preuve sur l’allégation faite.

1.3  -  La transmission du dossier à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF)

Si les preuves sont suffisantes et que l’allégation apparaît vraisemblable, l’Evêque réfère l’affaire à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi par la poste diplomatique à la Nonciature apostolique.

La Congrégation se charge de l’affaire, mais, en règle générale et à titre particulier, elle indique aux autorités locales compétentes comment procéder en accord avec les normes canoniques correspondantes11.


10  Cf. Can. 1717, § 2/83.
11 Cf. Normes Substantielles (SST/Normes 2010), art. 16.

La CDF dispose de plusieurs options : le procès judiciaire pénal devant le tribunal de l’Eglise locale, le procès pénal administratif devant un délégué de l’Evêque de l’Eglise locale et deux assesseurs ou encore l’affaire est référée directement au Saint-Père12. Selon la procédure retenue, elle se déroule selon ce qui est prévu par le droit canonique.

Le clerc peut faire appel de la décision qui le condamne auprès de la Congrégation pour la doctrine de la foi qui est l’instance compétente en la matière13.

2.  – Des dispositions de l’Eglise applicables concernant les cas de négligence par les Evêques

Les Evêques de Côte d’Ivoire prennent toute la mesure du Motu proprio Comme une mère aimante, rendu public par le Pape François le 4 juin 2016 qui établit qu’un Evêque ou le Supérieur majeur d’un institut de vie consacrée ou d’une société de vie apostolique de droit pontifical, s’il a manqué à la diligence demandée par son bureau pastoral, il peut être révoqué. Cette conséquence est formulée dans le document comme suit: le cas de manque de diligence dans le cas d’abus sur les mineurs ou sur des adultes vulnérables suffit à démettre une personne investie de l’autorité épiscopale14. Il s’ensuit, dans une telle hypothèse, la procédure prévue à cet effet par le dicastère compétent15.

Si l’allégation est connue, une enquête préalable est conduite au niveau de l’Eglise locale à la suite de laquelle, au cas où l’allégation est retenue crédible, le cas est envoyé à la Congrégation appropriée généralement par la poste diplomatique du nonce apostolique.

Dans le cas de la Côte d’Ivoire, le cas sera pris en charge par la Congrégation pour l’évangélisation des peuples qui mène la procédure selon ce qui est établi, restant sauves les compétences ou facultés spéciales des autres dicastères, sans oublier que la Congrégation compétente peut décider d’une enquête supplémentaire à la suite des arguments présentés par l’Evêque16. 

3 – Les dispositions concernant les Evêques et Equiparés

Le Saint-Père a fixé des normes procédurales dans la Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Vos estis lux mundi, au titre II (articles 6-19) qui concernent les Evêques et qui s’appliquent aux cas de comportements relatifs aux délits contre le sixième commandement du décalogue dont il s’agit à l’art. 1


12 Cf. Guide à la compréhension des procédures de la Congrégation pour la doctrine de la foi concernant les accusations d’abus sexuels in www.vatican.va/resources_guide-CDF_fr.html.
13 Cf. Normae de gravioribus delictis art. 8, 26 et 27.
14 Cf. Comme une mère aimante, Art. 1, § 2, § 3 et § 4).
15 Cf. Ibid. Loi applicable de l’Eglise concernant les cas de négligence par les Evêques.
16 Comme une mère aimante, Art. 2 § 3.

de ladite lettre ou des comportements visant à interférer ou éluder des enquêtes civiles ou des enquêtes canoniques, administratives ou pénales ouvertes à l’encontre d’un clerc ou d’un religieux pour des abus contre mineurs ou personnes vulnérables.

L’article 8 donne la procédure applicable en cas de signalement portant sur un Evêque de l’Eglise latine.

En effet, l’Evêque qui reçoit un signalement le transmet soit au Saint-Siège soit au Métropolite de la province ecclésiastique dans laquelle la personne signalée à son domicile.

Si le signalement porte sur le Métropolite ou lorsque le Siège Métropolitain est vacant, le signalement est transmis au Saint-Siège, ainsi qu’à l’évêque suffragant le plus ancien en termes de promotion.

Si le signalement est manifestement fondé, le Métropolitain demande sans délai au Dicastère compétent la charge d’ouvrir une enquête. L’enquête se déroule selon ce qui prévoient les articles 11-12 du Motu proprio Vos estis lux mundi.

Une fois l’enquête achevée, le Métropolitain ou l’Evêque qui a conduit l’enquête transmet les actes au Dicastère compétent avec son votum sur les résultats de l’enquête.

Ces différentes procédures informent des mesures prises par l’Eglise qui s’appliquent à toute l’Eglise Universelle et qui s’appliquent à toutes les Eglises particulières dont les archidiocèses et diocèses de Côte d’Ivoire. Elles montrent par ailleurs la ferme volonté et la détermination de l’Eglise à lutter contre les abus sexuels et à œuvrer pour la protection des mineurs et personnes vulnérables.

 

CINQUIEME CHAPITRE

ACCOMPAGNEMENT ET BUREAUX DE SIGNALEMENT

L’accompagnement exige une grande sensibilité pastorale qui se caractérise par un esprit de charité, d’accueil et d’agir avec une sollicitude appropriée. Conscients de cette exigence, nous affirmons qu’il est indispensable d’accompagner à la fois la victime et le clerc accusé d’une part et d’autre part, pour une efficacité dans la lutte contre abus sexuels et la protection des mineurs et personnes vulnérables, de mettre en place des bureaux de signalement.

1  – Accompagnement de la victime

Dans l’accompagnement des victimes, notre première responsabilité est de prendre soin des victimes. Ce soin se manifeste principalement par l’accueil et l’écoute sans préjugés ni jugement, avec compassion, en manifestant la solidarité de toute l’Eglise et demandant pardon pour le mal subi. Il est nécessaire de prendre des dispositions pratiques et concrètes pour que, selon les circonstances de temps et de lieux,

on assure à la victime un accompagnement humain, spirituel et psychologique et si possible une assistance matérielle. Dans l’accompagnement, l’Eglise peut contribuer à ce que les victimes d’abus sexuels puissent librement solliciter une médiation réparatrice qui les aidera à faire un cheminement. Dans ce cadre, une personne neutre facilite et encadre la communication entre la victime et l’abuseur. Cette médiation étant délicate, elle exige une démarche prudente17. Le plus important est de s’engager à accompagner la personne qui se présente vers la guérison, en l’aidant à guérir. Il faut lui offrir, si le besoin se fait sentir, une assistance spirituelle, médicale et sociale, sans exclure, le cas échéant, une assistance thérapeutique et psychologique, ainsi que des informations de nature juridique, par le biais du service d’accompagnement et de signalement mis en place dans chaque diocèse. Il est indispensable de prier pour les victimes et travailler à leur réintégration sociale et ecclésiale18.

2  – Accompagnement de l’accusé

Un clerc présumé coupable ou un abuseur reste un fidèle du Christ et une personne humaine. Il a droit à un soutien et à un accompagnement approprié et qualifié. Il convient de veiller à réserver à l’accusé ou l’abuseur un accueil adapté et, si cela s’avère nécessaire, lui imposer un suivi psychologique ou un traitement. L’Evêque et tout le presbyterium s’engageront à soutenir le clerc coupable et à l’aider à se reconstruire. Il devra toujours bénéficier d’une assistance spirituelle, fraternelle et matérielle.

3  - La création de points de contacts opérationnels : le bureau de signalement

En conformité avec l’article 2 du titre I du Motu proprio Vos estis lux mundi, nous établissons des bureaux de signalement, stables et facilement accessibles au public, pour présenter des signalements en vue d’une meilleure protection et mieux répondre aux interpellations des victimes. Pour ce faire un point de signalement existe au niveau de chaque diocèse. Chaque point de contact est dirigé par une personne de référence formée sur la protection des mineurs et personnes vulnérables au niveau de chaque diocèse.

Ce bureau ou point de contact peut orienter vers une aide extérieure tant psychologique, sociale, juridique que spirituelle. En fonction de la nécessité ou de la demande (victime, abuseur, suspect, témoin), on peut se référer à un service d’aide.


17 LES EVÊQUES ET SUPÉRIEURS MAJEURS DE BELGIQUE, Une souffrance cachée. Pour une approche globale des abus sexuels dans l’Eglise, Editions Licap acrl, Bruxelles 2012, p.29-30.
18 PAPE FRANCOIS, Lettre apostolique sous forme de Motu proprio sur la protection des enfants et des personnes vulnérables, 26 mars 2019.

Pour procurer aux enfants un cadre de vie et d’activité qui soit sûr, la responsabilité collective oblige à sensibiliser et à établir des règles et des structures claires en vue d’une meilleure protection.

 

CONCLUSION
 

Par la publication de ce document, l’Eglise Catholique en Côte d’Ivoire s’inscrit dans la démarche de toute l’Eglise universelle et prend la ferme résolution de s’engager dans la protection des mineurs et des personnes vulnérables contre les abus sexuels. Les Pères, Archevêques et Evêques de Côte d’Ivoire, s’approprient les normes universelles qu’ils décident d’inclure dans les directives des diocèses en continuant à rechercher des pratiques institutionnelles et moyens pastoraux permettant au clergé, religieux et aux laïcs de se rendre mutuellement des comptes sur leurs actes et leurs attitudes.

Ce document est surtout un appel à la conversion ; conversion qui exige un changement d’attitude, de comportement et de mentalité. L’Eglise est sanctifiée continuellement par l’Esprit Saint, mais elle renferme des pécheurs en son sein, elle se sent toujours appelée à se purifier, poursuivant ses efforts de conversion : « transformez-vous en renouvelant votre façon de penser pour discerner quelle est la volonté de Dieu : ce qui est bon, ce qui est capable de lui plaire, ce qui est parfait » (Rm 12, 2).

 

 

Fait à Korhogo, le 16 janvier 2020.

Pour Les Archevêques et Evêques de Côte d’Ivoire

 

 

S.E Mgr Ignace BESSI Dogbo,
 

Président